Que fait-on si on ne peut changer nous-meme notre carte grise ?

Depuis fin 2017, il n’est plus possible de demander une carte grise dans les préfectures. En fait, comme plusieurs procédures en administration, ces demandes ont été complètement dématérialisées. Les individus ayant du mal avec les démarches peuvent avoir recours à un tiers ou à un professionnel habilité pour assurer leur demande. Le nécessaire à savoir ici.

Par l’ANTS : comment le tiers procède-t-il ?

Il s’agit d’un établissement public chargé de faire la collecte des demandes de tout titre sécurisé, de donner des instructions, d’assembler les prix des cartes grises, et d’envoyer les documents à l’imprimerie nationale.

Les requêtes liées à la carte grise peuvent être faites sur le site de l’ANTS pour le compte de tiers. Que ce soit pour un nouvel enregistrement de voiture, une cession de nouveau propriétaire, l’adresse du détenteur de la carte a changé, des particularités du véhicule ont évolué, un cotitulaire a été ajouté ou supprimé, et bien d’autres encore.

Aucune procuration n’est requise pour les tiers chargés de faire la carte grise pour une tierce personne. Effectivement, la demande se fait sur le site web de l’ANTS. Le tiers ne fera que mentionner sur ce site qu’il engage la procédure pour une autre personne. Il devra d’abord se connecter sur le site.

Concernant les pièces justificatives nécessaires, il s’agit de celles que le titulaire lui-même aurait dû réunir. Par conséquent, pour se procurer une carte grise pour une voiture d’occasion dépassant les quatre ans, devront être fournis : un certificat de cession de véhicule, un rapport de contrôle technique, un certificat de résidence, et une demande d’immatriculation.

L’envoi vers le titulaire

Ces titres arrivent continuellement au domicile de son propriétaire dans une enveloppe sécurisée, bien qu’un tiers puisse intervenir. Le facteur lui remettra ce dépliant non signé ou laissera un avis prouvant son passage dans la boîte aux lettres de la personne. Le titulaire aura après à sa disposition une quinzaine de jours pour la récupération du document.

Lorsque le propriétaire prévoit de s’absenter, une procuration de la poste se doit d’être établie en conséquence. Sinon, la lettre sera renvoyée à l’imprimerie nationale.

Le professionnel habilité

Les autorités du ministère de l’Intérieur adonnent des autorisations aux professionnels pour qu’ils puissent effectuer des demandes d’immatriculation pour rendre service à des personnes physiques et morales.

Vous pourrez trouver plusieurs plateformes ayant ce mandat et fournissant une interface d’utilisation facile, sans complications d’ordre technique pour les motards, les automobilistes, les conducteurs de scooter, les gestionnaires de flotte d’entreprise, etc.

Une immatriculation à plusieurs noms ?

On peut tout à fait enregistrer une voiture sous plusieurs noms (personnes physiques ou morales). D’un côté, on peut l’envisager, bien que les individus concernés ne sont pas logés à la même adresse, ou qu’ils ne sont pas liés juridiquement ou autres

Sera affiché sur la carte grise dans la rubrique C.4.1. le nombre de cotitulaires.

Pour bien séparer le statut de titulaire et de cotitulaire, le titulaire devra disposer d’un permis de conduire valide. Si cette condition n’est pas remplie, un autre sera désigné pour porter le titre.